Les présentes conditions de vente sont conclues :

– d’une part, par la société EDITIONS VERONE SAS, au capital de 5 000 €, dont le siège social est situé 75 Boulevard Haussmann, 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le n° B 812 262 418, ci-après dénommée « l’éditeur » ;
– et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de l’éditeur, ci-après dénommée « l’acheteur ».

Objet

Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre l’éditeur et l’acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué sur le site marchand de l’éditeur, qu’il soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions. Ces conditions prévalent sur toute autre condition non expressément agréée par l’éditeur. L’éditeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Caractéristiques des biens et services

Les produits et services proposés figurent dans le catalogue en ligne de l’éditeur ou dans le cadre de promotions liées à un contrat de service. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles et accompagnés d’un descriptif. Les photographies sont les plus fidèles possibles, sans garantir une similitude parfaite, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix indiqués sont exprimés en euros TTC, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Toute variation du taux de TVA pourra être répercutée sur le prix. L’éditeur se réserve le droit de modifier ses prix, mais le tarif applicable reste celui en vigueur à la date de la commande. Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, transport et livraison.

Aire géographique

Les ventes en ligne sont réservées aux acheteurs résidant en France, DOM-TOM, Monaco, Suisse francophone, Belgique francophone et Québec francophone, pour des livraisons dans ces zones uniquement.

Commandes

L’acheteur doit obligatoirement :

• remplir la fiche d’identification avec ses coordonnées ou son numéro client ;
• remplir le bon de commande en ligne avec les références choisies ;
• valider la commande après vérification ;
• effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
• confirmer la commande et son règlement.

La confirmation entraîne acceptation des présentes conditions. Elle vaut signature et preuve de la transaction. Une confirmation est envoyée par e-mail par l’éditeur.

Rétractation

Conformément à la loi, les acheteurs particuliers disposent d’un délai de 7 jours à compter de la livraison pour retourner un produit (hors frais de retour) pour échange ou remboursement. Ce droit s’applique uniquement aux biens matériels (ex. livres papier) et non aux biens immatériels (ex. e-books), ceux-ci pouvant être copiés.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements se font par carte bancaire via le système sécurisé PayPlug ou directement via notre service de commande, utilisant le protocole SSL. Le débit du compte acheteur intervient uniquement à l’expédition des produits/services. Une facture papier avec TVA peut être fournie sur demande.

Livraisons

Les livraisons s’effectuent à l’adresse indiquée dans le bon de commande, uniquement dans la zone géographique prévue. Les risques sont transférés à l’acheteur dès la sortie des produits des locaux. En cas de dommage, une réclamation doit être adressée au transporteur sous 3 jours. Les délais de livraison sont indicatifs ; au-delà de 30 jours, l’acheteur peut demander résiliation et remboursement.

Garantie

Tous les produits bénéficient de la garantie légale prévue aux articles 1641 et s. du Code civil. En cas de non-conformité, le produit peut être retourné pour échange ou remboursement. Les réclamations doivent être adressées par courrier à : EDITIONS VERONE, 75 Boulevard Haussmann, 75008 Paris, dans les 30 jours suivant la livraison.

Responsabilité

L’éditeur n’est tenu que par une obligation de moyens. Il ne saurait être responsable des dommages liés à l’utilisation d’Internet : perte de données, intrusion, virus, rupture de service, etc.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont la propriété exclusive de l’éditeur. Toute reproduction, exploitation ou rediffusion est interdite sans accord écrit. Tout lien hypertexte est soumis à autorisation préalable.

Données personnelles

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » (6 janvier 1978) et au RGPD en vigueur depuis le 25 mai 2018, les informations collectées peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé. L’éditeur se réserve le droit de collecter des informations (y compris via cookies) et de les transmettre à des partenaires. Les acheteurs disposent d’un droit d’accès, rectification et opposition sur leurs données.

Archivage – Preuve

L’éditeur archive commandes et factures sur support fiable. Les registres informatisés feront preuve des communications, paiements et transactions.

Règlement des litiges

Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Médiation

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir à une médiation amiable dans l’année suivant sa réclamation écrite.

L’éditeur a désigné SAS Médiation Solution comme entité de médiation, adhésion enregistrée sous le numéro 50351/VM/2210.

Pour saisir le médiateur :
– Par courrier :
SAS Médiation Solution
222 chemin de la Bergerie
01800 Saint Jean de Niost
Tél. 04 82 53 93 06

– Par mail : contact@sasmediationsolution-conso.fr
– Par formulaire en ligne : https://www.sasmediationsolution-conso.fr

La demande doit contenir : coordonnées du demandeur, nom/adresse/numéro d’adhésion du professionnel, résumé des faits, attentes de la médiation, copie de la réclamation préalable, ainsi que tous justificatifs (bon de commande, facture, paiement, etc.).